Conditions Générales de Vente
1 – OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise L'atelier du Super Guerrier dont le siège social est situé à Joinville le pont (94340 ) représenté par Vanessa Furet numéro du Siret : 81350457800028 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet latelierdusuperguerrier.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Toutes prestations ou ventes accomplies par la société L'Atelier du Super Guerrier impliquent donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société L'Atelier du Super Guerrier a la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
2 – PRODUIT OU CREATIONS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet latelierdusuperguerrier.com . L'Atelier du Super Guerrier se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue des produits. C'est a dire d'en proposer de nouveaux et d'en faire disparaitre d'autres.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques: dites fiches techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
3 – COMMANDE ET PRIX
Les prix des produits sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont affichés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts sur les produits vendus
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux ci sont facturés en supplément et sont calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l’acheteur et du pays de livraison. En France métropolitaine et en Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts en point relais.
La société L'Atelier du Super Guerrier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société L'Atelier du Super Guerrier communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
4 – MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
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Par carte bancaire
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Par paypal
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Par chèque
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Par virement
Seule les commandes réglées seront traitées et envoyées
5 – DELAIS DE REALISATION ET VALIDATION DE COMMANDE
En moyenne, le délai de réalisation est d'un mois. Ce délai peut varier en fonction des commandes en court.
Ces délais commencent a courrir à partir de la réception effective du règlement.
Lorsque votre commande sera réalisée, vous recevrez une photo de votre création pour validation. Une fois le produits validé par vos soins, il ne sera plus possible de le modifier. Cette validation du modèle par écrit (sms ou email) vaut acceptation de la personnalisation.
6– LIVRAISON
La livraison est effectuée :
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Soit par la remise en main propre de sa commande à l’acheteur par le vendeur.
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Soit en point via Mondial Relay : un numéro de colis sera transmis par mail à l’acheteur. Celui ci est chargé de suivre son colis. L'Atelier du Super Guerrier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si l'acheteur n'allait pas chercher son colis mis a disposition. Lorsque le colis est prêt à envoyer, l'acheteur recevra un email de la société mondial relay lui demandant de choisir son point relais.
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Soit à domicile via la Poste en envoi suivi ou colissimo: le numéro de suivi sera transmis par mail à l’acheteur. L'Atelier du Super Guerrier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si l'acheteur n'allait pas chercher son colis mis a disposition
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti.
Par conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra entrainer la responsabilité de L'Atelier du Super Guerrier et donner lieu au profit de l’acheteur à :
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des dommages et intérêts ;
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l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
En cas de colis manquant une demande d’enquête auprès du service de livraison sera réalisée : le résultat d’enquête du service de livraison fera foi. La société L'Atelier du Super Guerrier ne saurait être tenue pour responsable en cas de désaccord quant au résultat de l’enquête entre l’acheteur et le service de livraison.
7 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société L'Atelier du Super Guerrier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
8 – DROIT DE RETRACTATION
La totalité des produits "a personnaliser" réalisé par L'Atelier du Super Guerrier sont personnalisés, de ce fait et conformément à la législation en vigueur l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation. (article L121-20 du Code de la consommation)
En cas d'achat de produits "a adopter", en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi effectuer le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en parfait état et non utilisé. L'emballage devra être adapté au mode de transport et garantir la bonne restitution de la création.
Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou destockés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L'Atelier Du Super Guerrier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le rebroussement se fera via le même mode de paiement utilisé initialement.
Voici le Formulaire de retour en ligne (cliquez ici)
9- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Les produits sont garantis 3 mois dans des conditions normales d’utilisations:
En cas de soucis ils seront:
– échangés par un article identique ou similaire, de même valeur numéraire,
– ou remboursés (hors frais de port) par un bon d’achat valable 6 mois sur le site www.latelierdusuperguerrier.com
L’impression des lettres sur les perles imprimées est garantie 30 jours à partir de la date de réception.
Les défauts apparaissants suite à un mauvais usage ou mauvais entretient ne sont pas couverts, les articles endommagés de façon inhabituel, casse en le faisant tomber, abimer par un animal … ne sont pas pris en garantis.
L'Atelier Du Supe Guerrier se réserve le droit de refuser un retour en garantie si après étude du produit il s’avère qu’il ai été utilisé en dehors des conditions normales d’utilisations. Les frais d’envoies sont à la charge du client.En cas de détérioration à l’issue du délai de 3 mois, la société l'Atelier du Super Guerrier ne saurait être tenue pour responsable.
Exemple : le produit est impropre à l’usage habituellement attendu, il ne correspond pas à la présentation figurant sur le site, il présente un défaut de fabrication, il ne possède pas les qualités annoncées.
10– DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société L'Atelier du Super Guerrier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email en nous contactant via le formulaire prévu a cet effet.
11– ARCHIVAGE PREUVE
La société L'Atelier Du Super Guerrier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de votre commande vous recevrez une facture électronique.
Les registres informatisés de la société L'Atelier Du Super Guerrier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12– REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la région